Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TAPIBOULE
SCR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95565983
Date de dépôt :
04/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2005

Présentation de la marque TAPIBOULE

Déposée le 4 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SCR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TAPIBOULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCR domicilié(e) 3, Avenue Morane Saulnier, 78142 VELIZY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 094 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bruno TABARIE SCR - France.

La marque TAPIBOULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAPIBOULE est expirée depuis le 4 avril 2005.

SCR a également déposé les autres marques suivantes : TAPISEC , IMPREMAC , ACTILA , BIFIX . C.R , RUG-STOP , TAPI - K , OCTOMULS , ACTIFLUX , RUGOSABLE , KEROSABLE


SCR Société Anonyme - 3, Avenue Morane Saulnier, 78142 VELIZY CEDEX - France - SIREN 542094792


Monsieur Bruno TABARIE SCR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Revêtement multicouche composé de matériaux granulaires (graves non traitées, enrobés bitumineux...) et d'une couverture en sable, destiné à la réalisation d'aires de jeux de boules couverts ou de plein air